Termini e Condizioni

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE — SayPhant Version 1.0 — en vigueur depuis le 5 octobre 2026 L'accès et l'utilisation de l'application « SayPhant » (ci-après l'« Application » ou le « Service ») sont subordonnés à la lecture et à l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions »). En enregistrant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions dans leur intégralité, ainsi que la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent accord. Si l'Utilisateur n'entend pas accepter, même partiellement, les présentes Conditions, il est tenu de s'abstenir d'utiliser le Service. 1. FOURNISSEUR DU SERVICE ET DÉFINITIONS Le Service est fourni par Stefano Gabriele Tagliabue (ci-après le « Fournisseur »), joignable à l'adresse e-mail sayphant.com@gmail.com et à la PEC tagliabue.stefano82@pec.it. Aux fins des présentes Conditions, on entend par : « Contenus de l'Utilisateur » — toute donnée, texte, document, image, enregistrement audio ou autre information téléversée, saisie ou transmise par l'Utilisateur via l'Application ; « Fonctions IA » — les fonctionnalités fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle, y compris la dictée vocale, la transcription, l'analyse optique des documents (OCR), l'assistant conversationnel et l'extraction automatique de données ; « Stores » — les plateformes de distribution d'applications Google Play Store et Apple App Store, gérées de manière autonome par leurs titulaires respectifs. 2. OBJET DU SERVICE SayPhant est une application d'organisation personnelle qui permet la gestion d'événements, rappels, échéances, notes et documents, y compris les Fonctions IA. L'assistant constitue un système d'intelligence artificielle et non une personne physique ; les interactions avec lui ne constituent pas une communication avec un opérateur humain. Le Service est fourni comme instrument auxiliaire à l'organisation personnelle de l'Utilisateur et ne remplace en aucun cas la vérification autonome des informations ni le conseil professionnel. 3. CONDITIONS, COMPTE ET ÂGE MINIMUM L'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d'au moins 14 (quatorze) ans. Lors de l'inscription, l'Utilisateur déclare son âge et le système le vérifie sur la base de la déclaration faite ; le Fournisseur n'a pas de moyen d'apprécier la véracité effective de la déclaration et ne répond pas des déclarations mensongères. Si la loi de l'État de résidence fixe pour le consentement numérique un âge supérieur, l'utilisation est subordonnée à l'autorisation de la personne exerçant la responsabilité parentale, dont le devoir de surveillance demeure. Si le Fournisseur a connaissance d'un compte non conforme à la condition d'âge, il ordonne sa suspension et la suppression des données associées. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toute activité effectuée via son compte, et s'engage à communiquer sans délai au Fournisseur toute utilisation non autorisée. 4. FORMULES, PÉRIODE D'ESSAI ET FONCTIONS PREMIUM Quiconque donne le consentement visé au paragraphe suivant (lors de l'inscription ou ultérieurement dans les Paramètres) a droit à un essai gratuit des fonctions Premium de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date du consentement, sous réserve de modifications communiquées avec préavis. À l'issue de l'essai, l'Utilisateur peut poursuivre avec la formule gratuite (« Free »), qui ne prévoit aucune contrepartie et permet l'usage des fonctions manuelles d'agenda, ou activer l'abonnement Premium via les Stores. Les Fonctions IA sont réservées à la formule Premium et à la période d'essai et sont subordonnées au consentement spécifique de l'Utilisateur au traitement d'éventuelles catégories particulières de données, librement refusable et révocable à tout moment via Paramètres → Fonctions IA, sans préjudice de la conservation du compte et des fonctions manuelles. 5. PAIEMENTS ET STORES Les achats d'abonnements ont lieu exclusivement via les Stores, qui gèrent l'encaissement du prix (en appliquant leurs propres commissions et les taxes dues), la facturation et les remboursements selon leurs conditions respectives. Le Fournisseur ne traite pas les données de paiement de l'Utilisateur et ne reçoit pas directement les sommes versées, qui sont nettes de commissions et de taxes. Toute demande de remboursement, de résiliation ou de contestation relative au paiement est régie par les conditions du Store auprès duquel l'achat a été conclu et doit lui être adressée. Les droits impératifs reconnus par la loi aux consommateurs restent réservés, y compris le droit de rétractation visé à la section 13. 6. PROGRAMME « INVITER UN AMI » Le programme attribue au parrain des périodes Premium offertes et au filleul des jours d'essai supplémentaires, selon les critères indiqués dans l'Application, lors de l'inscription du filleul au moyen du code personnel. Il est permis d'inviter uniquement des personnes effectivement connues et raisonnablement intéressées par le Service ; sont interdits les envois massifs ou indiscriminés, l'utilisation de listes de contacts achetées, la création de comptes fictifs et toute forme d'abus du programme. En cas d'abus, le Fournisseur, par une communication motivée à l'Utilisateur, peut suspendre le code d'invitation et annuler les bonus non encore acquis, sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation. 7. CONTENUS DE L'UTILISATEUR 7.1 Propriété. Les Contenus de l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Utilisateur concède au Fournisseur uniquement la licence technique, non exclusive et gratuite, nécessaire à la fourniture du Service (archivage, chiffrement, traitement via les Fonctions IA, indexation à des fins de recherche et génération de rappels). 7.2 Responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur est le seul responsable des contenus téléversés, créés ou transmis via le Service. Le Fournisseur n'effectue aucun contrôle préventif sur les Contenus de l'Utilisateur et ne répond pas des contenus illégaux, erronés, trompeurs, diffamatoires ou téléversés sans droit. Il est entendu que le Fournisseur, ayant connaissance — par une signalisation de tiers ou des autorités — de contenus illégaux, pourra les retirer et, dans les cas les plus graves, suspendre ou fermer le compte. 7.3 Contenus de tiers. L'Utilisateur peut téléverser des contenus relatifs à des tiers (membres de sa famille, médecins, clients) uniquement s'il y est légitimé et, le cas échéant, s'il a obtenu le consentement de la personne concernée, en assumant toute la responsabilité qui en découle et en garantissant le Fournisseur contre toute prétention de tiers. 7.4 Garantie. L'Utilisateur répond des Contenus qu'il téléverse en violation de la loi ou des droits de tiers et, dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs, garantit le Fournisseur contre les prétentions de tiers qui en dérivent. 7.5 Signalisations et contestations. Quiconque estime illicite un contenu peut le signaler à sayphant.com@gmail.com en indiquant les motifs de la signalisation ; le Fournisseur évalue la signalisation sans retard injustifié. En cas de suspension du compte ou de retrait de contenus, le Fournisseur en communique les motifs à l'Utilisateur, qui peut les contester en écrivant à la même adresse. 8. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDICTIONS Il est interdit à l'Utilisateur, à titre exemplatif et non exhaustif, de : a) utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de normes impératives, ou pour organiser, planifier ou faciliter des activités contraires à la loi ; b) téléverser des contenus illégaux, portant atteinte aux droits de tiers, pédopornographiques, diffamatoires ou incitant à la haine ; c) tenter l'accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données d'autrui, ou effectuer des tests d'intrusion, du scraping ou des activités visant à perturber le fonctionnement du Service ; d) utiliser le Service pour adopter des décisions automatisées produisant des effets juridiques sur des tiers ; e) céder, partager ou commercialiser son compte ou ses codes d'accès. La violation de ce qui précède constitue un manquement grave et habilite le Fournisseur à suspendre ou résoudre la relation conformément à la section 14. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'Application, les codes sources, interfaces, marques, signes distinctifs, textes et documentation y afférents sont la propriété exclusive du Fournisseur ou des licenciants respectifs. Une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et révocable est concédée, limitée à l'utilisation du Service conforme aux présentes Conditions. Toute reproduction, décompilation, modification ou exploitation non autorisée est interdite. 10. FONCTIONS IA — AVERTISSEMENTS ET LIMITES 10.1 Les Fonctions IA peuvent produire des résultats erronés, incomplets, omissifs ou improprement interprétés (y compris des erreurs de datation, de montant, de reconnaissance optique ou de traduction de la demande). L'Utilisateur est tenu de toujours vérifier sur les documents et les sources originaux les dates, les montants, les échéances et toute autre information pertinente — en particulier dans le domaine médical, juridique ou fiscal — avant de s'y fier. Le Service ne fournit pas de conseil médical, juridique, fiscal ou professionnel de quelque nature que ce soit et n'adopte pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques sur l'Utilisateur au sens de l'art. 22 RGPD. 10.2 Les Fonctions IA peuvent, sur instruction de l'Utilisateur, proposer la création d'événements, rappels, notes et documents ; elles ne peuvent en aucun cas modifier ou supprimer des contenus existants, opérations qui restent exclusivement manuelles et sous la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est tenu de vérifier l'écran de confirmation et le résultat de chaque opération proposée ; le Fournisseur ne répond pas des opérations conformes à l'instruction reçue par le système, même si elle diffère de l'intention de l'Utilisateur. 10.3 Le Service ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, ni un système d'alerte ou de gestion des urgences, ni un outil apte à garantir le respect d'obligations sanitaires, juridiques ou fiscales ; l'Utilisateur ne doit pas s'y fier à ces fins. 10.4 L'archivage des documents via le Service ne constitue pas une conservation numérique conforme à la loi ni une conservation probatoire : les copies conservées n'assument pas de valeur juridique, probatoire ou fiscale certifiée et ne remplacent ni les originaux ni les obligations de conservation prévues par l'ordre juridique. 11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE, NOTIFICATIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 11.1 Continuité du service. Le Fournisseur déploie la plus grande diligence pour garantir la disponibilité et la sécurité du Service (chiffrement des fichiers archivés, connexions chiffrées, copies de sauvegarde, enregistrement des accès) ; toutefois, il ne peut garantir ni l'opération ininterrompue ni l'absence de dysfonctionnements, d'interruptions ou de pertes de données imputables à des causes techniques, aux fournisseurs de services tiers ou à des événements hors de son contrôle raisonnable. L'Utilisateur est tenu de conserver une copie autonome des documents importants. 11.2 Notifications. Le Service utilise à la fois des rappels programmés localement sur l'appareil (qui fonctionnent même sans connexion) et des notifications push distantes des opérateurs (Google FCM / Apple APNs). La livraison des deux dépend de facteurs étrangers au contrôle du Fournisseur : autorisation des notifications accordée par l'Utilisateur sur l'appareil (en son absence aucun rappel, même local, n'est visible), politiques d'économie d'énergie adoptées par le fabricant (il est signalé, à titre d'exemple, que certains fabricants — tels Xiaomi, Huawei, Oppo et autres — limitent l'exécution en arrière-plan et la réception des notifications par les applications), mises à jour du système d'exploitation, connectivité réseau et disponibilité des infrastructures de livraison. Le défaut ou le retard de réception d'un rappel, pour l'une quelconque des causes susdites, ne constitue pas un défaut de conformité du Service ; pour des rendez-vous, échéances ou engagements d'importance particulière (professionnels, médicaux, juridiques), l'Utilisateur est tenu de ne pas se fier exclusivement aux notifications de l'Application. 11.3 Contenus. Le Fournisseur ne répond pas des Contenus de l'Utilisateur, de leur licéité, exactitude ou exhaustivité, ni de l'usage que l'Utilisateur ou des tiers en font. 11.4 Limitation. Dans les limites maximales permises par la loi applicable, le Fournisseur ne répond pas des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données, manquement d'avertissement d'échéances ou autres dommages consécutifs de quelque manière que ce soit dérivant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. 11.5 Suppressions volontaires et copies locales. Les suppressions de contenus effectuées volontairement par l'Utilisateur sont définitives : passés les délais techniques de conservation prévus par la Politique de Confidentialité, le contenu n'est plus récupérable, même à la demande de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît en outre que d'éventuelles copies des contenus présentes dans la mémoire de son appareil (cache de l'Application, exportations, captures d'écran) restent sous son contrôle exclusif et ne peuvent pas être supprimées par le Fournisseur. 11.6 Droits impératifs. Les droits impératifs reconnus par la loi aux consommateurs restent réservés — y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques au sens du Décret législatif italien 173/2021 — ainsi que la responsabilité pour dol, faute grave ou dommages à la personne. Rien dans les présentes Conditions ne peut s'interpréter en sens dérogatoire à ces droits. 12. MOT DE PASSE OUBLIÉ ET RÉCUPÉRATION DES DOCUMENTS Les documents sont protégés par des clés cryptographiques liées au mot de passe de l'Utilisateur. En cas de réinitialisation du mot de passe, les documents précédemment téléversés peuvent devenir illisibles : pour les documents téléversés après l'activation du mécanisme de clé de récupération (septembre 2026), une procédure de restauration est prévue, tandis que les documents téléversés à une date antérieure pourraient être définitivement irrécupérables. Les notes protégées sont chiffrées avec une clé dérivée du mot de passe de l'Utilisateur : en cas de perte ou de réinitialisation du mot de passe, leur contenu n'est pas récupérable, même par le Fournisseur. L'Utilisateur est tenu de conserver soigneusement son mot de passe. 13. DROIT DE RÉTRACTATION, RÉSOLUTION ET SUPPRESSION DU COMPTE 13.1 La formule Free et la période d'essai ne comportent aucune contrepartie. 13.2 Si l'Utilisateur est un consommateur, il dispose du droit de rétractation du contrat à paiement conclu à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa conclusion, sans obligation de motivation. Si l'Utilisateur a demandé le début immédiat de la prestation, en cas de rétractation l'importe proportionnel à la prestation déjà fournie sera dû. L'exercice de la rétractation et la restitution du prix s'effectuent selon les conditions du Store auprès duquel l'achat a été conclu, le Store étant le sujet encaissant ; l'Utilisateur peut également contacter le Fournisseur aux coordonnées indiquées, étant entendu que la restitution des sommes incombe au Store. 13.3 L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Paramètres → Supprimer le compte : les données et fichiers associés seront supprimés selon ce qui est prévu par la Politique de Confidentialité. La suppression du compte ne détermine pas la résiliation d'un éventuel abonnement actif auprès du Store, qui devra être résilié selon les procédures de celui-ci. 14. SUSPENSION, FERMETURE ET CESSATION DU SERVICE 14.1 Le Fournisseur se réserve la faculté de suspendre ou de fermer le compte, avec préavis dans l'Application, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation illicite du Service ; dans les cas urgents (sécurité, ordres des autorités, fraude), la suspension peut avoir lieu sans préavis. Avant la fermeture, l'Utilisateur pourra demander une copie de ses données selon les modalités de la Politique de Confidentialité. 14.2 Les comptes qui restent inactifs pendant plus de 24 (vingt-quatre) mois peuvent être supprimés selon ce qui est prévu par la Politique de Confidentialité, moyennant un préavis par e-mail d'au moins 30 (trente) jours. 14.3 Le Fournisseur se réserve la faculté de cesser, en tout ou partie, la fourniture du Service, en en donnant communication dans l'Application avec un préavis d'au moins 30 (trente) jours et en permettant à l'Utilisateur d'exporter ses données avant la cessation ; dans ce cas, les éventuels abonnements actifs seront gérés selon les conditions des Stores. 15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DU SERVICE Le Fournisseur pourra modifier les présentes Conditions ou des caractéristiques du Service uniquement pour des motifs valables (adaptations réglementaires ou de sécurité, évolution technique, améliorations du Service), avec un préavis dans l'Application d'au moins 15 (quinze) jours. Si la modification a une incidence négative et non négligeable sur l'accès ou l'utilisation du service payant, l'Utilisateur pourra résilier gratuitement dans les 30 (trente) jours de la communication. 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Si l'Utilisateur est un consommateur, les droits impératifs reconnus par les normes impératives de l'État dans lequel il réside habituellement restent réservés, ainsi que la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur ; pour les consommateurs résidant en Italie, la compétence est impérative au sens de l'art. 66-bis du Code de la Consommation. 17. LANGUE Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité sont rédigées en langue italienne. Les éventuelles traductions sont fournies pour la commodité de l'Utilisateur ; en cas de divergence ou d'interprétation divergente, le texte en langue italienne prévaut. 18. DISPOSITIONS FINALES L'éventuelle invalidité ou inefficacité de clauses individuelles n'affecte pas la validité des autres, qui resteront pleinement efficaces. Le Fournisseur se réserve la faculté de céder le présent contrat à sa propre société ou à des tiers, avec communication à l'Utilisateur. Pour toute communication relative aux présentes Conditions : sayphant.com@gmail.com — PEC tagliabue.stefano82@pec.it.